Avec certaines précautions, on peut les associer aux résultats des votes. Mais la capacité délibérative des citoyens réunis, dans les assemblées paroissiales de 1789 comme dans les réunions communales ou cantonales des années 1790, s'est exercée à grande échelle pendant la plus grande partie de la période révolutionnaire et sur tout le territoire. Il y a 70 ans le Général de Gaulle permettait aux femmes d’exercer leur droit de voter pour la 1ère fois en France. Il faut indiquer d'emblée que ce titre aurait du marquer plus nettement le double sens de l'élargissement dont il s'agit, c'est-à-dire à la fois l'augmentation du nombre de ceux qui ont eu accès au droit de vote et l'accroissement des pouvoirs reconnus aux citoyens dans leur vote. 25De fait, cette première occasion de voter directement ne correspond pas à une définition simple du droit de vote, ni à des données d'ensemble sur son niveau, ce qui complique beaucoup la mesure de la participation. En revanche, l’électorat féminin manifestera plus tard un soutien marqué au général de Gaulle : en 1965, au second tour de l’élection présidentielle qui l’oppose à François Mitterrand, il recueille 61% des suffrages féminins. En l'absence d'une procédure unique d'inscription, et au-delà des définitions légales, le droit de vote des citoyens doit donc d'abord être localement admis. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la France est l’un des rares grands pays européens à ne pas accorder le droit de vote aux femmes. La thèse comporte quelque 1 200 pages de texte et 100 d'annexes, plus 560 tableaux statistiques (par district) et 120 cartes. Ce qui compte avant tout, c'est la réunion paisible des assemblées, selon des formes réglées ou du moins consensuelles. Cette expérience massive et continue constitue un lien longtemps sous-évalué entre la représentation consentie et la volonté de contrôler étroitement l'action des mandataires. C’est beaucoup plus complexe que l’idée du grand homme qui "accorde" ce droit.», D’ailleurs, oublions les termes «donner», «accorder» voire «octroyer». À sa façon, la non-application par les détenteurs du pouvoir du projet qu'ils avaient proposé est aussi une expérience fondatrice pour les démocrates. On a souvent sous-estimé l'importance des fractions de l'opinion qui ne cessent jamais de s'exprimer sur ce thème en face des formes successives du gouvernement révolutionnaire, de l'automne 1793 au printemps de 1794, puis de l'été 1794 au printemps 1795. 30La procédure du vote direct a en effet donné à la Constitution une légitimité d'un type nouveau, qui va rapidement s'opposer à celle du Mode révolutionnaire de gouvernement adopté à l'automne. Mis en perspective, tous ces aspects n'ont rien d'anecdotique mais renvoient, d'une part au rôle des assemblées primaires comme des espaces publics fondamentaux de l'époque, et d'autre part à la lecture attentive qui a pu être faite localement des textes soumis au vote. D'un autre côté, les envoyés sont nettement partisans de l'exécution la plus rapide possible de la Constitution démocratique, acceptée par le peuple. La plupart de ces définitions comportent en effet des critères annexes qui donnent aux autorités des marges d'appréciation considérables et leur permettent en fait de maîtriser l'extension du droit de vote. Un recul massif de participation se manifeste dans toute une vaste région nord-est, regroupant la Normandie, le Bassin parisien, le Nord et l'Est (Alsace exceptée). 94) Sur la permanence des effets politiques de ces procédures d'élargissement, en termes de légitimité, pendant les différents épisodes du Gouvernement révolutionnaire, puis lors de l'adoption de la Constitution de 1795, et par la suite. Mais il y a eu un mouvement suffragiste très riche, avec de nombreuses associations, des journaux, des dizaines de milliers de militants. 15Le projet d'élections législatives directes fait consensus depuis le début 1793. Un an plus tard, le 29 avril 1945, les femmes ont pu voter pour la première fois lors des élections municipales. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/2943 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ahrf.2943, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, You will be redirected to OpenEdition Search. Les cartes qui en découlent ne révolutionnent pas les connaissances antérieures, ce qui témoigne d'une certaine façon de la solidité des séries retenues. Le droit de vote s’exerce lors de l’organisation d’élections. Quelques femmes obtiennent également le droit de vote, notamment au Bas-Canada (de nos jours, le Québec), dans les Maritimes et au Canada-Ouest (de nos jours, l’Ontario).     01 44 18 66 77 16L'enquête du comité de division, élargie par décret du 11 août 1793, s'adresse désormais aux districts et aux communes. 24Depuis 1789, dans les élections tenues en assemblées de citoyens, le nombre de présents n'est pas un aspect essentiel. «Dès 1944, on occulte le rôle des suffragistes. Alors que l'Ancien et le Nouveau Régime en viennent à une confrontation sans merci, en 1793 mais aussi en 1795, au-delà de consensus politiques bien différents, ce dont il est question dans les votes directs, c'est de la viabilité d'une existence de la nation souveraine, dégagée de la monarchie de droit divin, et plus précisément d'un souverain capable de s'assembler. Certes, en France, le mouvement a été moins radical qu’en Angleterre, plus respectueux de la légalité. «Il aura fallu ces circonstances très exceptionnelles pour que les Françaises puissent voter. 20Avec le début de la Vendée et après que l'insurrection parisienne des 31 mai et 2 juin 1793 ait chassé du pouvoir les dirigeants girondins, les insurrections s'étendent dans presque tout le pays, et la question du pouvoir est posée. Pour célébrer cet anniversaire, plusieurs membres de l’UMP se sont félicités sur Twitter. Une ordonnance du CFLN du 21 avril 1944, confirmée par une ordonnance du 5 octobre 1944, toutes deux signés par le général de Gaulle, donnent officiellement aux femmes majeures, sans restriction, le droit d’être élues et électrices. Et, s'il ne l'est pas, qu'est-ce qui a pu donner une telle importance pratique au vote sur la Constitution de 1793 ? Sur l'importance qualitative et quantitative du vote direct de 1793, 4. Et l'est-il ? La carte de 1795 marque un contraste évident. La possibilité d'adopter des motions et des vœux particuliers réduit d'autre part beaucoup l'importance des votes purement négatifs qui sont à tout le moins minorés : dans une situation de fait où, si l'on se déplace, c'est fondamentalement pour s'inscrire dans un cadre d'approbation, ces votes négatifs sont trop faibles pour qu'on puisse en confiance raisonner sur leurs menues variations. Grâce à cette ordonnance signée le 21 avril 1944, le général De Gaulle a élargi le droit de vote aux femmes. «Utiliser ces mots, c’est faire comme si les femmes étaient passives, indifférentes, comme si elles ne l’avaient pas vraiment demandé», s’agace l’universitaire. 72) Sur les conséquences institutionnelles et scientifiques de cet élargissement, en termes d'acquisition de connaissances de type statistique et sur la possibilité qui en découle de mesurer d'une façon assez précise la population et l'extension du droit de vote, avant de se préoccuper de la participation elle-même. L’échec du Front Populaire à modifier cette situation, là encore en raison de l’opposition intransigeante du Sénat, semble acter cet état de fait. 32À nos yeux de modernes, pour des réunions qui durent au moins une journée, tenues au canton en pleine saison de gros travaux, le succès du vote de 1793 est évident, et celui de 1795 n'est pas mince. Le mode de l'élection communale directe est également adopté pour la formation des comités de surveillance (décrets des 21-23 et 30 mars). Le Sénat, qui bloquait jusqu’alors toute évolution, n’existe plus. 35Les problématiques relatives aux votes de la décennie révolutionnaire ont longtemps été dominées par l'opposition entre démocratie bourgeoise et démocratie directe. Doit-on vraiment réserver toutes nos louanges au général ? En revanche, la cartographie réalisée au niveau des districts permet de visualiser l'amélioration des méthodes de dénombrement entre 1790-1791 et 1793-1795. La pratique des assemblées de citoyens, et la connaissance de leurs limites, me paraissent des conditions de la participation à toutes les formes de sociétés politiques, plus restreintes, comme de la volonté que le souverain règle directement ses affaires. Cet aspect rattache les assemblées de 1795 à celles de 1793 comme à celles de 1789. Une Anglaise défend la Révolution française – Réponse à Edmund Burke, Parution : La Révolution française. Un frère de Mary Wollstonecraft en France ? Mais approfondir ces analyses qualitatives suppose de laisser toute sa place à une approche quantifiée, raisonnablement rigoureuse. 21L'appel au vote, présenté et ressenti comme un antidote à la guerre civile, entraîne donc une mobilisation forte, politiquement extrêmement diverse, ce qui marque précisément son succès alors que les pressions exercées sont faibles ou contradictoires. Dans ses mémoires, le droit de vote tient en trois lignes. Le problème, c’est l’oubli. Les femmes votent donc pour la première fois à des élections locales à l’occasion des élections municipales d’avril 1945, puis à l’occasion des élections législatives d’octobre 1945. Dans les deux optiques, ils finissent par susciter la coopération d'une bonne partie des administrations locales. Mais, pour les commissions et comités successivement chargés d'établir les résultats, ils semblent faibles en regard de ce que devrait être, dans l'absolu, la présence des millions de citoyens précédemment dénombrés. 10On insiste traditionnellement sur trois définitions de l'accès au droit de vote : Celle de 1790-1791, lorsque l'exercice des droits de citoyens suppose l'indépendance économique et sociale, ainsi que le paiement d'un impôt direct égal à la valeur locale de trois journées de travail, délimitant un suffrage masculin qu'on appellera plutôt restreint que « censitaire ». Mais, si on veut mesurer ces participations, il faut reconstituer les états successifs du corps électoral, ce qu'on ne peut faire qu'en regard d'un chiffrage détaillé de la population. 31Le vote de la Constitution de 1795, dans des circonstances tout à fait différentes, après la défaite finale des sans-culottes, a lieu dans des formes pratiques très proches de celui de 1793. D'un côté, les envoyés s'inscrivent rapidement dans l'affirmation du besoin de recourir à de grandes mesures, plus précisément à la levée en masse ; certains d'entre eux sont à la fin de l'été pour quelque chose dans l'inscription de la terreur à l'ordre du jour ; d'autres, revenus dans leurs cantons, se feront les agents des mesures du gouvernement révolutionnaire. La proposition d’étendre le droit de vote aux femmes est d’ailleurs avancée par un communiste, Fernand Grenier. pic.twitter.com/6EHWl2z1tW, De Gaulle, nouvelle icône féministe ? Il s'agit de resituer ces phénomènes dans le contexte de la sociabilité politique révolutionnaire, à une époque où le vote ne se conçoit vraiment qu'émis dans des assemblées de citoyens, précisément parce que ces réunions matérialisent leur égalité, récente et disputée. Il y a 70 ans jour pour jour, les Françaises votaient pour la première fois. La mise en forme réalisée pour ma thèse privilégie une continuité décennale des districts, comme cadre géographique et politique, au détriment parfois d'une lecture détaillée des contrastes ville-campagne, d'autant plus difficile à réaliser que le découpage proprement électoral en tient inégalement compte : cette exploitation minutieuse reste donc à faire. En dépit de problèmes concrets (Comment mettre en place des listes électorales à jour ? Entre 1789 et 1792, des résistances locales des pratiques délibératives sont attestées, et restent évidemment à étudier plus à fond. «C’est un mythe que les Françaises étaient peu investies. Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes. Les résultats totalisés du vote de 1793 ne sont pas publiés, parce que vécus comme trop faibles. AccueilNuméros327ThèsesL’élargissement du droit de vote ... 1Il faut indiquer d'emblée que ce titre aurait du marquer plus nettement le double sens de l'élargissement dont il s'agit, c'est-à-dire à la fois l'augmentation du nombre de ceux qui ont eu accès au droit de vote et l'accroissement des pouvoirs reconnus aux citoyens dans leur vote. L’insertion du mot « hommes » dans la loi électorale au Nouveau-Brunswick (1843) et au Québec (1849) reflète un… De surcroît, cette délimitation élargie n'est pas mise en pratique avant d'avoir été remise en cause, à l'été 1795. 11En réalité, il a existé d'autres délimitations légales du droit de vote, qui ont été données à titre intermédiaire mais, surtout, ont été appliquées concrètement lors des votes décisifs qui font transition entre les différents régimes, en 1789, 1792, 1793, 1795 et 1799. Mais l'été 1793 en a connu un intéressant début d'application. Il s'agit alors, non d'un simple décalque de données fiscales, mais du résultat d'une procédure de délimitation locale et donc d'un ensemble de données qu'il faut pleinement admettre comme des variables politiques et évaluer à chaque moment en regard de la population. En outre, à l’époque, bien des observateurs pensent que l’ouverture du droit de vote aux femmes limitera de manière significative la poussée électorale prévisible du Parti communiste à la Libération. Le droit de vote est à la base de la démocratie. L'accent reste mis sur la tenue paisible d'assemblées primaires agissant comme des portions du souverain. Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Et pourquoi alors apparaît-il si peu dans l'historiographie ? 13Après la chute du trône et les premières décisions d'élargissement quantitatif du droit de vote, en août 1792, la Convention envisage dès sa réunion que la future constitution soit soumise au vote des assemblées primaires, à un vote direct des citoyens. L’influence des radicaux-socialistes, qui voient dans le vote féminin un vote « clérical » dangereux pour la République, est très importante dans le maintien de cette situation : en dépit de plusieurs dépôts de lois dans les années 1930, et de la mobilisation croissante d’associations féminines (l’Union française pour le Suffrage des Femmes est créée dès 1909), le Sénat s’oppose invariablement à tout élargissement. 34On pourra encore longtemps discuter des rapports, dans la Constitution de 1793, entre les tempêtes de la démocratie absolue et la perfide tranquillité du despotisme représentatif, selon les termes de Robespierre, et du caractère applicable de ce texte. Malgré la méfiance avérée du Comité de salut public, le petit groupe des animateurs du comité finit par assumer un dessein politique : en rassemblant ces données, il cherche à rendre possible une sortie constitutionnelle de la dictature de salut public de 1794, par la tenue d'élections générales directes. Appel aux femmes, affiche éditée à l’occasion du premier vote des femmes, 29 avril 1945, Le référendum et les élections législatives du 21 octobre 1945, Le refus du droit de vote aux femmes dans le modèle républicain français. C'est là une autre raison pour rester prudent sur l'interprétation des résultats électoraux révolutionnaires et pour les considérer dans leur modalités les plus concrètes. Commémorations nationales des 50 ans de la disparition du général de Gaulle. À partir des spécificités de chacune de ces géographies, on peut désormais les envisager comme complémentaires et les comparer minutieusement, pour déboucher à terme sur une classification des sociabilités et de leurs croisements qu'on espère novatrice dans la genèse des espaces politiques et associatifs ultérieurs. Il est clair que ce sont d'autres travaux qui suivront les prolongements de ces pratiques délibératoires sous le Directoire, et leur interdiction sous le Consulat, mais elles méritent définitivement l'attention. Les délimitations successives du droit de vote, et le changement de sens de 1793, 2. 36Lorsqu'on s'écarte ainsi d'une lecture étroitement électorale et représentative des votes révolutionnaires et qu'on leur restitue leur caractère délibératif, on retrouve fondamentalement ce par quoi il y a eu effectivement révolution. Plus largement, les espérances ainsi exprimées dessinent évidemment une gamme politique et sociale étendue, précisément caractéristique du consensus qui s'est porté sur la première Constitution républicaine, et qui se prolonge pour des courants plus minoritaires jusqu'en avril-mai 1795 et même au-delà. En 1793, le vote est pour la première fois utilisé délibérément pour rassembler le pays en face des périls, mais il me semble que l'écho que rencontre l'Acte constitutionnel, l'ampleur quantitative du vote et des vœux trouvent également leur source dans la continuité des pratiques délibératives des assemblées primaires, renouvelées de 1789. Il avait des conceptions traditionnelles sur le rôle des femmes, même si cela ne l’a pas empêché d’accepter l’idée de la citoyenneté des femmes, plus aussi subversive qu’au XIXe siècle.», À lire aussi Témoignages: «Il n'était pas question de donner ma voix à mon père», Interview: «Il n’y a plus de mouvement féministe populaire», En 1944, le suffrage féminin est presque devenu une obligation : il s’agit pour la France de rattraper son (grand) retard vis-à-vis des autres pays européens. 4Nous disposons d'emblée, dans la sous-série B II des Archives nationales, d'un excellent corpus de procès-verbaux des votes directs de 1793 et de ceux de 1795, comparables, qui fournissent des éléments descriptifs et des effectifs bruts de présents. 26Lorsqu'il s'agit de comparer les participations à des assemblées primaires, et non communales, tenues essentiellement dans les chefs-lieux de canton, donc avec d'importants déplacements pour les citoyens, on peut d'autant moins négliger les réalités agricoles. Il ne s'agit donc pas d'un suffrage de type universel, qui se situerait globalement au-dessus de 28 %, mais de réalités toujours contrastées selon les localités, comme depuis le début de la Révolution. Mais ces républicains constitutionnels se comportent également en statisticiens, au sens moderne, en établissant des données cohérentes sur la population et le droit de vote. Serge Aberdam, « L’élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795 », Annales historiques de la Révolution française, 327 | 2002, 106-118. La combinaison momentanée, provisoire et vacillante de la représentation et de la démocratie aurait alors participé d'un mouvement multiforme d'association des citoyens, dont les sociétés ne sont qu'un moment, et dont l'avenir devait dire la puissance. #Egalité, Il y a 70 ans, la voix des femmes compte pour la première fois grâce au Général de Gaulle. 83) Sur l'importance politique de la première expression directe du Souverain, en 1793, lorsque la Première République se dote de sa première constitution et réussit à mobiliser, avec l'élargissement du droit de vote, des forces très diverses et souvent imprévues. Contrairement aux prévisions, l’ouverture du suffrage aux femmes ne bouleverse pas fondamentalement les équilibres électoraux. Il existe des espaces à forte participation et dépourvus de sociétés ; il existe des régions très riches en sociétés où on vote peu. En mai 1935, des suffragettes défilaient à Paris pour réclamer le droit de vote. Cette idée coexiste donc déjà avec l'appel aux assemblées primaires lorsqu'on provoque le vote d'acceptation de la Constitution. Le vote de 1793 a lieu à des dates localement décidées par les autorités, donc aménageables en fonction des travaux, alors que ceux de 1792 et 1795 se font en principe à dates fixes. Au-delà du simple vœu demandé sur la Constitution, des centaines d'assemblées primaires délibèrent et adoptent des vœux, parfois très proches des cahiers de doléances de 1789, où elles posent directement les problèmes qui les préoccupent.