2019 à 2020 Rapport sur les résultats ministériels. Celui-ci permet aux cabinets ministériels de la Vivaldi de fonctionner dans l'attente de la mise en oeuvre du budget 2021. Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories ... Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à … Étudier les cabinets ministériels dans leur rapport avec les finances publiques permet d’en savoir plus à la fois sur le rôle des cabinets et sur la gestion des finances publiques. Sécurité communautaire. Nous ne pouvons que regretter ces retards de parutions ministérielles, alors même que toutes les démarches ont été menées en temps et en heure, tout étant prêt Bienvenue. Depuis lors, le contrôle de gestion est implémenté dans les départements ministériels sur la base de plusieurs outils que sont entre autres : les Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et des cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) qui permettent de définir une trajectoire triennale des dépenses et donc des principales activités à réaliser sur cette période ; Le Code de la sécurité routière permet aux véhicules routiers respectant les charges et les dimensions permises en vertu du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers de circuler sur l’ensemble du réseau routier québécois. Gestion des urgences. Résultats ministériels et indicateurs de résultats ministériels. La gestion des professions réglementées est assurée, au sein de la DACS, par le bureau des officiers ministériels et de la déontologie. Les modifications permettront de mieux protéger la santé publique, tout en améliorant la gestion des problèmes liés à la santé des animaux et la capacité de l'ACIA à maintenir l'accès aux marchés pour les animaux canadiens et leurs produits. Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises 3. Résultats : ce que nous avons accompli Gestion de la frontière Description. Le système GPM est un outil en ligne entièrement transactionnel qui permet une gestion optimale des demandes de permis, et ce, 365 jours par année, 24 heures par jour. À titre de ministre de la Santé, je suis fière de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Québec, le 11 février 2019 Le ministère des Transports annonce l’entrée en vigueur du système de gestion des permis ministériels (GPM). Règles spécifiques aux aides à la mobilité motorisées, Utilisation de certains accotements par des autobus, Transport rémunéré de personnes par automobile, Procédure pour expérimenter un véhicule autonome, Projet d’expérimentation de véhicules autonomes en cours, Règles de circulation spécifiques aux piétons, Règles de circulation pour tous les véhicules routiers, Règles de circulation spécifiques aux autobus et aux minibus, Règles de circulation spécifiques aux cyclistes, Règles de circulation spécifiques aux motocyclettes et cyclomoteurs, Règles de circulation spécifiques aux véhicules d’urgence, Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère##col1, Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, Règlement - Surveillant pendant le déneigement en milieu résidentiel, Terminologie des conditions routières hivernales, Modification d’une limite de vitesse sur le réseau routier municipal, Remorquage exclusif dans la région métropolitaine de Montréal, Sécurité dans la pratique de la motoneige et du véhicule tout-terrain, Surveillance des sentiers pour véhicules hors route, Transport des matières dangereuses pour les véhicules de promenade et récréatifs, Signalisation pour les véhicules hors route, Signalisation routière des véhicules lourds, Gestion écologique de la végétation des corridors autoroutiers, Investissements routiers, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires##col3, Électrotechnique et structures de signalisation, Ouvrages relatifs aux structures aux Publications du Québec, Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports, Soutien au déploiement des autobus scolaires électriques, Programme d’aide aux passages à niveau municipaux, Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains, Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III, Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, Programme de subvention au transport adapté, Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles, Programme d'aide au développement du transport collectif, Programme d'aide au transport collectif des personnes et aux immobilisations en transport en commun, Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes, Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus, Programme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxi, Programme d’aide financière additionnelle destinée à l’industrie du taxi, Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif, Programme d’indemnisation des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi, Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi, Transport maritime, aérien et ferroviaire##col3, Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire, Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire, Programme d’aide pour les dessertes aériennes régionales, Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales, Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale, Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime, Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal, Programme de réduction des tarifs aériens, Programme d'aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec, Programme d'aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec, Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune, Programme d’aide financière spécial pour améliorer la sécurité en véhicule hors route, Directive sur les processus de traitement des plaintes, de médiation et d’arbitrage, Limites de vitesse, amendes et comportement, Orientation ministérielle sur l'intégration de l'art aux infrastructures, Orientation sur l’installation d’oriflammes et d’autres éléments à l’intérieur des emprises routières du Ministère, Panneaux de sensibilisation sur le réseau routier, Dégel – Période de restrictions de charges, Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Ponts faisant l'objet de limitations de poids, Programme d'aide financière pour les entreprises de camionnage, Entreprises de services de transport aérien##col1, Entreprises de services de transport ferroviaire##col1, Lois, règlements et règles en transport ferroviaire, Programmes d'aide aux entreprises de services de transport ferroviaire, Entreprises de services de transport maritime##col1, Programmes d'aide aux entreprises de transport maritime, Transport rémunéré de personnes par automobile##col3, Chauffeurs et propriétaires d’automobiles, Entreprises liées à la conception, la surveillance, la construction et l'entretien des infrastructures de transport##col3, Documentation : guides, formulaires et gabarits, Guichet unique de qualification des produits, Relations avec les partenaires associatifs##col4, Centre de gestion de l'équipement roulant, Ateliers de mécanique et distributeurs de carburant, Système de gestion ISO et amélioration continue, Transport des personnes et des marchandises, Nous joindre&&nousJoindre masquerMenuEcran, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, Documents visés par le Règlement sur la diffusion, Renseignements relatifs aux frais de dépenses, Mesures particulières applicables aux contrats de services, Engagement du Ministère envers la santé et le mieux-être de son personnel, Modèles de transport urbain des personnes, Acquisition d'immeubles à des fins gouvernementales, Actions du Ministère à l'égard des personnes handicapées, Partage des responsabilités et secteurs d'activité, Article 633 du Code de la sécurité routière, Permis spéciaux pour excès de charges et dimensions – Classes 1 à 7, Table de concertation socio-économique sur le transport routier des marchandises, Table de consultation sur les normes de charges et dimensions pour les véhicules et ensemble des véhicules routiers, Programmes de sécurité (FAST/EXPRES et C-TPAT), Carte des carrières et sablières et des centrales d’enrobage, Dates butoirs pour la pose des enrobés bitumineux, Logiciel de dimensionnement des chaussées, Orientation ministérielle sur le choix des types de chaussées, Conception des panneaux de supersignalisation de destination, Surveillance environnementale des chantiers routiers, Avis de qualification et liste des prestataires de services qualifiés, Évaluation de produits ou d’une nouvelle technologie, Programmes d’homologation et liste des produits homologués, Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport. Lorsqu’un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers ne peut se conformer aux règles établies par le Règlement, il peut être possible d’obtenir un permis spécial de circulation. ... À l’avenir, la gestion des migrations au Canada continuera de revêtir un caractère tout aussi fondamental pour la cohésion sociale et la prospérité du Canada. 2019 à 2020 Rapport sur les résultats ministériels. Signalement. Cela a permis de simplifier la gestion des contrats et d’assurer un meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne. ​Pour faire une demande de permis spécial de circulation, accéder à l’outil en ligne GPM. Gautier-Melleray, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/INTS2028108A/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Cadre ministériel des résultats de Sécurité publique Canada par responsabilité essentielle pour 2018-2019; Responsabilité principale. Bienvenue. Le présent guide vise à fournir aux ministères des renseignements sur la façon de gérer les comptes débiteurs. Gestion des permis ministériels - Authentification. … Édition La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Le présent document est disponible uniquement en … « Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de crise coronavirus COVID-1 9″ 2. Le système GPM est un outil en ligne entièrement transactionnel qui permet une gestion optimale des demandes de permis, et ce, 365 jours par année, 24 heures par jour. Références : chaque texte modifié peut être consulté, dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Enfin, le Comité a mis en place un système amélioré de gestion des dossiers au début de 2019 ce qui a permis d’accroître le processus d’examen des griefs. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du G du III de l'article 1 est supprimé ; 2° Le C du I de l'article 2 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus » ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2018 inclus » ; 3° L'annexe IX est supprimée. Responsabilités du titulaire du permis Seuls les titulaires de permis spéciaux peuvent circuler avec un train routier. Les menaces à la sécurité publique sont mieux comprises et atténuées. Pour faire une demande de permis spécial de circulation, accéder à l'application Gestion des permis ministériels (GPM). Saguenay–Lac-Saint-Jean – Délivrance des permis de bois de chauffage à distance. La gestion des archives : un moyen d’améliorer les services offerts dans les hôpitaux ... les départements ministériels, les établissements publics, les entreprises publiques, ... Ces rapports ont permis d'avoir non seulement des informations sur Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B ... Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de … Lors d'une inscription, vous devrez fournir une adresse courriel valide. ... communautaires destinés aux Autochtones qui ont permis d’offrir des services tenant compte de la culture des peuples autochtones du Canada. La réduction de l’empreinte environnementale des transports est l’un des objectifs majeurs de l’action du Gouvernement en faveur de la transition écologique. Rapport sur les résultats ministériels. « Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 » Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS) 2. Ce sujet illustre l’intérêt de l’approche nouvelle proposée par les organisateurs de ce colloque. Activez les scripts et rechargez la page. Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 Message du vérificateur général du Canada par intérim J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2018-2019. Nous ne pouvons que regretter ces retards de parutions ministérielles, alors même que toutes les démarches ont été menées en temps et en heure, tout étant prêt Authentification. Effectuez un signalement si vous soupçonnez quelqu’un d’enfreindre la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Le système de gestion des permis ministériels (GPM) est un outil en ligne entièrement transactionnel qui permet de faire une demande 365 jours par année, 24 heures par jour. Si vous êtes un transporteur, vous devrez fournir, selon votre situation : Numéro d'identification au registre (NIR) de la Commission des transports du Québec. Il expose en détail les exigences établies dans la Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs. Au début de l’année, j’ai établi priorités claires pour orienter le travail du Commissariat. ... ce qui nous a permis de surmonter certaines des … Si vous êtes un transporteur, vous devrez fournir, selon votre situation : Numéro d'identification au registre (NIR) de la Commission des transports du Québec. Résultats. Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018 ➜ Mettre en œuvre la loi ESSOC 1. Il supprime les dispositions exceptionnelles relatives à attestation sur l'honneur de non-participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). L'Agence s'est dotée d'un processus de planification opérationnelle qui lui permet d'intégrer et de surveiller les activités de programme de toutes les fonctions opérationnelles, et de jeter les bases de ce que sera la gestion des programmes axée sur les résultats. Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis … À titre de ministre responsable de l'École de la fonction publique du Canada (l'École), je suis fier de vous présenter son rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice financier 2017-2018 (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018). à partir du site Internet du Ministère par l’intermédiaire du système de gestion des permis ministériels (GPM). 2019—2020 Rapport sur les résultats ministériels (PDF)ISSN 2561-1747 La version originale a été signée par L’honorable David Lametti, c.p., c.r., député Ministre de la Justice et procureur général du Canada C’est également par le biais de ce nouvel outil que le Ministère procède à la délivrance des permis spéciaux de circulation. Le Rapport sur les résultats ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour l’exercice 2017 à 2018 fait état des cibles figurant dans le Plan ministériel 2017-2018 du SCT.